La location meublée a le vent en poupe et si vous pensez à créer une société, vous envisagerez forcément la création d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Qu'est-ce qu'une SCI ?
L’achat en SCI permet la réalisation de projets immobiliers à plusieurs personnes, en groupe. Quand on parle de projets immobiliers, on parle de mise en location ou gestion de biens immobiliers, l’acquisition de biens immobiliers, organisation de la succession d’un patrimoine immobilier familial, construction d’un immeuble en vue de sa revente.
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Qu'est-ce que le LMNP ?
Le LMNP est un dispositif fiscal qui permet à un investisseur de déclarer ses revenus issus d’un logement loué en location meublée à usage d’habitation. De quel bien parle-t-on dans le cadre de revenus déclarés sous le régime LMNP ? Deux possibilités : un appartement classique comme un studio loué à une population étudiante ou un bien en résidence de services : résidence étudiante, résidence sénior, résidence de tourisme ou résidence d’affaires.
Tout savoir sur le LMNP >>> https://invesloc.com/blog/lmnp-c-est-quoi
Meublés et SCI sont-ils compatibles?
Pouvez-vous faire du meublé dans un SCRI ? La réponse est oui, mais. Commençons par le « mais », une SCI est une société civile, elle n’a pas vocation à avoir une activité commerciale, sa vocation est de permettre aux associés de se constituer un patrimoine immobilier et d’en faciliter la gestion.
Problème, le régime fiscal LMNP (location meublée non professionnelle) est perçue aux yeux de l’administration à une activité commerciale imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), par conséquent incompatible avec la SCI.
Comment faire?
L'activité est anecdotique
L'activité n'est pas anecdotique
Quel impact si je suis requalifié en LMP?
Vous serez victime d’une double imposition si jamais vous décidez de vous verser des dividendes. Une première imposition sur les bénéfices de la société au régime de l’IS, une seconde imposition lorsque vous vous versez des dividendes au régime de l’IR. De plus, vous êtes maintenant considérés comme une société, la plus-value passe sous le régime de la plus-value des professionnels. Impact non négligeable a la revente car les amortissements seront pris en compte dans le calcul de la plus-value, ce n’est plus la valeur d’achat qui sera prise en compte, mais la valeur nette comptable. La base imposable deviendra bien plus élevée.
